Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMUTE
SARL CONTAGION SARL au capital de 100.000 francs immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 422 761 452

Numéro de dépôt :
99830509
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque COMUTE

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTAGION au capital de 100.000 francs immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 422 761 452 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMUTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONTAGION au capital de 100.000 francs immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 422 761 452 domicilié(e) dont le siège social est au 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris, représentée par Monsieur Hervé BOISSIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONTAGION représentée par Monsieur Hervé BOISSIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CONTAGION au capital de 100.000 francs immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 422 761 452 a également déposé les autres marques suivantes : CONTAGION NOIGATNOC


SARL CONTAGION SARL au capital de 100.000 francs immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 422 761 452 - dont le siège social est au 29 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris, représentée par Monsieur Hervé BOISSIERE - France


SARL CONTAGION représentée par Monsieur Hervé BOISSIER - France


Inscription le 3 juin 2002 - Rejet total n°346793 - Publication au BOPI 2002-06-03

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données. Supports d'enregistrement magnétiques. Disques acoustiques, audiovisuels, ou multimédias. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Caisses enregistreuses. Machines à calculer. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Extincteurs. Cartouches de jeux vidéos. Ordinateurs. Logiciels. Périphériques d'ordinateurs. Programmes d'ordinateurs. Papier et cartons (brut, mi-ouvré ou pour papeterie ou imprimerie). Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie. Adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie et le ménage. Matériels pour les artistes. Pinceaux. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie. Clichés. Matières plastiques ou papier pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Cartes à jouer. Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, information ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Promotion des ventes. Direction professionnelle des affaires artistiques. Etudes et recherches de marchés. Relations publiques. Télécommunication. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services télématiques. Diffusion de programmes de télévision et radiophoniques. Emission radiophoniques et télévisées. Télévision par câble. Transmission par satellite. Communication par réseaux d'ordinateur sur réseau nationaux et internationaux. Services de communication par vidéographie interactive. Transmission d'information par le réseau Internet. Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation). Cafés-restaurants. Hébergement temporaire. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Services vétérinaires et d'agriculture. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateur. Elaboration de logiciels. Services qui ne peuvent être classés dans une autre classe. Services de dessinateur de mode. Informations sur la mode. Conseil en propriété intellectuelle. Concession de licence de propriété intellectuelle. Gérance de droits d'auteur.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.